CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ZALYO.STORE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site zalyo.store, spécialisé dans la vente d’accessoires de téléphonie (coques, câbles, chargeurs, supports, écouteurs, etc.) auprès de consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
Le site zalyo.store est édité par :
Raison sociale : SAS DAVIN
Forme juridique : Societe action simplifié
Siège social : 6 Rue Montaigne 13012 Marseille
Numéro SIREN / RCS : 949802748 00010
Numéro de TVA intracommunautaire :FR949802748
Email : contact@zalyo.store
Téléphone : 0781497160
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site zalyo.store dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
ZALYO.STORE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client passe commande sur le site en suivant le processus prévu à cet effet.
La commande est considérée comme définitive après :
la validation du panier,
l’acceptation des CGV,
le paiement intégral du prix.
Un email de confirmation est envoyé après validation.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire
[PayPal / Stripe )
Les paiements sont sécurisés via un prestataire de paiement certifié.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Zones de livraison : France
Délais de livraison estimés : 4 à 8 jours ouvrait
ZALYO.STORE ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Les produits doivent être retournés :
non utilisés,
dans leur emballage d’origine,
en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Article 9 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
aux produits personnalisés,
aux produits descellés pour des raisons d’hygiène (écouteurs intra-auriculaires, par exemple).
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 – Responsabilité
ZALYO.STORE ne saurait être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation des produits,
de l’incompatibilité avec certains appareils si celle-ci est clairement indiquée,
des dommages indirects liés à l’utilisation du site.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@zalyo.store.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site zalyo.store (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de ZALYO.STORE.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur Marseille.